L’assurance responsabilité civile
exploitation
L'objet
de cette
assurance est de garantir les conséquences pécuniaires des
dommages corporels,
matériels et immatériels causés à des tiers au
cours de l'exploitation, du fait
de l'entreprise, dans le cadre de
l'activité déclarée (activité habituelle ou
occasionnelle).
L'entreprise s'assure à ce titre pour les biens, les personnes
susceptibles
d'engager sa responsabilité. En voici une liste non exhaustive.
Les biens loués, confiés ou en dépôt
L'entreprise
utilise du
matériel loué ou acheté en crédit-bail. Des biens lui
sont confiés (à
l'intérieur de l'entreprise ou lorsqu'elle effectue
des travaux chez des tiers)
pour les utiliser, les travailler ou les
transporter.
Il convient de vérifier
:
•·
si sa
responsabilité est garantie du fait des accidents causés par ces biens
et
pour quelle somme ;
•·
si les accidents ou dommages (incendie, vol, dégâts
des eaux) affectant ces
biens sont garantis, soit par extension de
garantie du contrat responsabilité
civile exploitation ou par le
contrat d'assurance dommages, soit par
l'assurance souscrite par leur
propriétaire.
Les
engins automoteurs
Qu'il
s'agisse de
chariots de manutention ou d'engins de chantier, ces
matériels sont parfois à
l'origine, soit d'accidents de circulation
relevant de l'assurance
responsabilité civile automobile obligatoire,
s'ils servent comme véhicules,
soit d'accidents liés à
l'exploitation, s'ils sont utilisés comme outils de
travail. Il est
préférable d'assurer les deux responsabilités (responsabilité
civile
automobile et responsabilité civile exploitation) auprès du même
assureur.
Les activités extérieures
Si l'entreprise
effectue des travaux à
l'extérieur, sur un chantier ou chez un client, son
contrat de
responsabilité civile exploitation doit couvrir, pour un montant
suffisant,
les dommages d'incendie, d'explosion ou les dégâts d'eau provoqués à
l'extérieur
des locaux professionnels. Le plus souvent, sur les chantiers,
plusieurs
entreprises interviennent en même temps. Le contrat de responsabilité
civile
doit donc couvrir les dommages aux salariés d'une autre entreprise. Il
faut
également que l'entreprise assure sa responsabilité civile en cas de
dommages
aux existants (meubles et immeubles) appartenant à autrui.
La sous-traitance
Si
l'entreprise
travaille avec des sous-traitants, la garantie est
généralement acquise lorsque
sa responsabilité civile est engagée, si
elle n'a pas renoncé à recours contre
eux. L'entreprise
sous-traitante travaille parfois avec des objets ou du
matériel qui
lui sont confiés. Les engagements réciproques quant aux
responsabilités
(abandon, limitation ou aggravation de responsabilités) et aux
assurances
sont définis par convention écrite ou échange de lettres avec
l'entreprise
donneuse d'ordre. Lorsque cette dernière prend le risque à sa
charge,
inutile pour le sous-traitant de garantir les objets ou le matériel
confié.
Mais, dans le cas contraire, il faut que les garanties incendie, dégâts
des
eaux et vol souscrites par le sous-traitant prévoient un capital
spécial
pour ces objets ou ces matériels, ou bien il doit les
garantir dans son contrat
de responsabilité.
Les atteintes à l'environnement
Les
pouvoirs publics
sont de plus en plus vigilants en ce qui concerne
les problèmes liés à l'environnement
et à sa protection. Il s'agit
donc de bien se protéger et d'anticiper les
éventuels accidents. Le
contrat qui couvre la responsabilité civile
exploitation prévoit,
généralement sous forme d'extension facultative de
garantie, la
couverture des dommages de pollution d'origine accidentelle et
soudaine
(rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre...). Il existe
également
des contrats spécifiques, qui prennent en charge les pollutions
d'origine
accidentelle, ainsi que certains cas de pollution d'origine non
accidentelle
(corrosion, altération de cuves ou de canalisations...).
Le
personnel de
l'entreprise
Les dommages matériels causés aux salariés
Il
est possible de
garantir la responsabilité de l'entreprise pour les
dégâts causés aux véhicules
des salariés qui stationnent sur les
parkings de l'entreprise.
Les dommages causés par les salariés en service
L'employeur est
responsable des dommages
causés à des tiers par ses salariés en service, Le
contrat
responsabilité civile exploitation de l'entreprise doit garantir cette
situation
(extension besoins de service).
Les maladies professionnelles
Elles
sont prévues au
niveau de la garantie accidents de travail,
toutefois il est utile de vérifier
s'ils sont indiqués aux conditions
particulières car il s'agit seulement d'une
extension de garantie.
La faute intentionnelle
La faute intentionnelle
implique la volonté
de causer un dommage. L'entreprise peut garantir les
conséquences
pécuniaires d'un accident de travail causé à l'un de ses salariés
et
ayant pour origine la faute intentionnelle d'un copréposé.
Les services internes de l'entreprise
Restaurant d'entreprise, service médical... doivent
être
signalés à l'assureur
exploitation
L'objet
de cette
assurance est de garantir les conséquences pécuniaires des
dommages corporels,
matériels et immatériels causés à des tiers au
cours de l'exploitation, du fait
de l'entreprise, dans le cadre de
l'activité déclarée (activité habituelle ou
occasionnelle).
L'entreprise s'assure à ce titre pour les biens, les personnes
susceptibles
d'engager sa responsabilité. En voici une liste non exhaustive.
Les biens loués, confiés ou en dépôt
L'entreprise
utilise du
matériel loué ou acheté en crédit-bail. Des biens lui
sont confiés (à
l'intérieur de l'entreprise ou lorsqu'elle effectue
des travaux chez des tiers)
pour les utiliser, les travailler ou les
transporter.
Il convient de vérifier
:
•·
si sa
responsabilité est garantie du fait des accidents causés par ces biens
et
pour quelle somme ;
•·
si les accidents ou dommages (incendie, vol, dégâts
des eaux) affectant ces
biens sont garantis, soit par extension de
garantie du contrat responsabilité
civile exploitation ou par le
contrat d'assurance dommages, soit par
l'assurance souscrite par leur
propriétaire.
Les
engins automoteurs
Qu'il
s'agisse de
chariots de manutention ou d'engins de chantier, ces
matériels sont parfois à
l'origine, soit d'accidents de circulation
relevant de l'assurance
responsabilité civile automobile obligatoire,
s'ils servent comme véhicules,
soit d'accidents liés à
l'exploitation, s'ils sont utilisés comme outils de
travail. Il est
préférable d'assurer les deux responsabilités (responsabilité
civile
automobile et responsabilité civile exploitation) auprès du même
assureur.
Les activités extérieures
Si l'entreprise
effectue des travaux à
l'extérieur, sur un chantier ou chez un client, son
contrat de
responsabilité civile exploitation doit couvrir, pour un montant
suffisant,
les dommages d'incendie, d'explosion ou les dégâts d'eau provoqués à
l'extérieur
des locaux professionnels. Le plus souvent, sur les chantiers,
plusieurs
entreprises interviennent en même temps. Le contrat de responsabilité
civile
doit donc couvrir les dommages aux salariés d'une autre entreprise. Il
faut
également que l'entreprise assure sa responsabilité civile en cas de
dommages
aux existants (meubles et immeubles) appartenant à autrui.
La sous-traitance
Si
l'entreprise
travaille avec des sous-traitants, la garantie est
généralement acquise lorsque
sa responsabilité civile est engagée, si
elle n'a pas renoncé à recours contre
eux. L'entreprise
sous-traitante travaille parfois avec des objets ou du
matériel qui
lui sont confiés. Les engagements réciproques quant aux
responsabilités
(abandon, limitation ou aggravation de responsabilités) et aux
assurances
sont définis par convention écrite ou échange de lettres avec
l'entreprise
donneuse d'ordre. Lorsque cette dernière prend le risque à sa
charge,
inutile pour le sous-traitant de garantir les objets ou le matériel
confié.
Mais, dans le cas contraire, il faut que les garanties incendie, dégâts
des
eaux et vol souscrites par le sous-traitant prévoient un capital
spécial
pour ces objets ou ces matériels, ou bien il doit les
garantir dans son contrat
de responsabilité.
Les atteintes à l'environnement
Les
pouvoirs publics
sont de plus en plus vigilants en ce qui concerne
les problèmes liés à l'environnement
et à sa protection. Il s'agit
donc de bien se protéger et d'anticiper les
éventuels accidents. Le
contrat qui couvre la responsabilité civile
exploitation prévoit,
généralement sous forme d'extension facultative de
garantie, la
couverture des dommages de pollution d'origine accidentelle et
soudaine
(rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre...). Il existe
également
des contrats spécifiques, qui prennent en charge les pollutions
d'origine
accidentelle, ainsi que certains cas de pollution d'origine non
accidentelle
(corrosion, altération de cuves ou de canalisations...).
Le
personnel de
l'entreprise
Les dommages matériels causés aux salariés
Il
est possible de
garantir la responsabilité de l'entreprise pour les
dégâts causés aux véhicules
des salariés qui stationnent sur les
parkings de l'entreprise.
Les dommages causés par les salariés en service
L'employeur est
responsable des dommages
causés à des tiers par ses salariés en service, Le
contrat
responsabilité civile exploitation de l'entreprise doit garantir cette
situation
(extension besoins de service).
Les maladies professionnelles
Elles
sont prévues au
niveau de la garantie accidents de travail,
toutefois il est utile de vérifier
s'ils sont indiqués aux conditions
particulières car il s'agit seulement d'une
extension de garantie.
La faute intentionnelle
La faute intentionnelle
implique la volonté
de causer un dommage. L'entreprise peut garantir les
conséquences
pécuniaires d'un accident de travail causé à l'un de ses salariés
et
ayant pour origine la faute intentionnelle d'un copréposé.
Les services internes de l'entreprise
Restaurant d'entreprise, service médical... doivent
être
signalés à l'assureur