Les troubles de voisinage

Les troubles de
voisinage





















Les troubles de
voisinage



La
vie en société impose de supporter les inconvénients normaux du
voisinage
(bruits, vibration, odeurs, fumée, pollution…). Toutefois,
la tranquillité de
chacun doit être respectée, de jour comme de nuit.
Un arrangement amiable est
souvent possible et toujours préférable.



Un
trouble de voisinage est une gêne ou un préjudice, plus ou moins grave,
causé
volontairement ou involontairement à son ou ses voisins. Il faut qu’il
ait
un caractère anormal pour pouvoir être sanctionné. Aucun texte ne
définissant
la limite entre trouble normal et trouble anormal, ce sont les
tribunaux
qui en décident en fonction des lieux et des circonstances. Le juge
analyse
le caractère excessif ou non de la nuisance en tenant compte du moment
où
elle survient (de jour, de nuit, en été, en hiver…), de sa localisation
(en
ville, à la campagne, en zone résidentielle ou industrielle…) et
de la
personnalité du plaignant (personne âgée, malade…).












Le cas du
bruit

Nombreuses
sont les victimes de nuisances sonores, particulièrement en ville.
Toute
personne qui, dans un lieu public ou privé, est à l'origine de bruits
susceptibles
de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé
des
individus par leur durée, leur répétition ou leur intensité, peut être
sanctionnée.


Les cris d'animaux, le niveau sonore d'appareils de diffusion
de sons et de
musique (radio, télévision, hifi...), les vibrations ou
les bruits produits par
des outils de bricolage, de jardinage,
d'appareils électroménagers ou les
activités exceptionnelles (fêtes
familiales...) peuvent être considérés comme
des bruits inutiles,
désinvoltes ou agressifs.



Les bruits domestiques
excessifs, qu’ils soient diurnes ou nocturnes, peuvent
être établis à
l’oreille par simple témoignage de particuliers, par les
services de
police ou par huissier. Si la nuisance provient d'une activité
professionnelle
ou de loisir (discothèque, cinéma, restaurant…), le niveau de
bruit
doit être constaté à l’aide d’un appareil de mesure acoustique.