Les troubles de
voisinage
Le
trouble de
voisinage est une
problématique de nuisance faisant
l’objet d’une réglementation complète et
particulièrement bien
codifiée.
Ce contentieux recouvre des situations diverses et peut amener à l'application
de
règles de droit différentes selon les cas : Ainsi, un même trouble
ne sera pas
sanctionné de la même manière selon qu'il résulte d'une
entreprise ou bien d'un
particulier, d'un copropriétaire ou d'un
locataire...
Dans les textes officiels, la
notion de bruit de voisinage
va bien au-delà de la signification courante qui se
limite aux bruits
produits par les voisins, et englobe les bruits de
comportement,
ceux provenant des activités professionnelles.
Les
bruits de comportement,
également appelés bruits domestiques, correspondent
principalement aux bruits inutiles ou
agressifs de la vie
quotidienne, provoqués, directement ou non, par les
comportements
désinvoltes de personnes.
La réglementation
considère ces
bruits comme gênants dès lors que trois
éléments concernant
ces bruits sont réunis :
** Ils durent
longtemps,
**
Ils sont de très forte intensité
sonore,
** Ils se répètent fréquemment.
Les
bruits de comportement peuvent être
répartis en trois
catégories distinctes en
fonction de leur provenance :
Dans beaucoup de cas, dialogue et
médiation
sont des voies suffisantes
afin d’éviter le recours au contentieux
et ainsi établir de paisibles relations
de voisinage.
Mais,
dans d’autres cas, certains bruits
dépassent largement le seuil de
tolérance acceptable de nuisance sonore, et on
ne peut faire
autrement que de porter son affaire devant le
juge.
En effet, les bruits peuvent
contrevenir
aux dispositions du Code de la
santé publique
prévoyant une amende indépendamment des
dommages intérêts.
De nuit, ils peuvent
constituer une
infraction pour tapage nocturne, que le Code pénal
sanctionne par des amendes ou des
peines d’emprisonnement en cas de récidive.
De
même, fut introduit dans le Code l'environnement la
notion de tapage diurne.
Surtout, la responsabilité
civile de la personne en cause peut être recherchée si elle
crée
un inconvénient anormal de voisinage et si elle ne respecte pas les
clauses
de tranquillité du règlement de copropriété. Ces troubles peuvent
donner
lieu à la
réparation du préjudice subi par
l’attribution
de dommages intérêts ou tout
autre mode de
réparation.
Vous trouverez ci-après quelques conseils à suivre dans les cas de
troubles de voisinage.
Mais, notez que cela ne
concerne que les
cas les plus banals, le juge tranche au cas par cas :
la question de
troubles de voisinage relève beaucoup de la
casuistique.
En effet, lorsque de graves
conséquences s’en ressentent sur
votre
quotidien, lorsque votre vie personnelle en est
affectée (
insomnies, multiplication des certificats médicaux, problèmes de
couple…)
ou lorsque votre vie professionnelle en
est altérée ( perte
de contrats, impossibilité d’aller travailler, problèmes de
concentration…),
les dommages et intérêts qui peuvent vous être alloués ainsi
que les
peines d’amende auxquelles peuvent être condamnés les fauteurs sont
élevés.
Dans ces cas, il vous est fortement
recommandé
de vous adresser à un avocat, qui sera plus à même de vous
conseiller
et de défendre vos intérêts.
voisinage
Le
trouble de
voisinage est une
problématique de nuisance faisant
l’objet d’une réglementation complète et
particulièrement bien
codifiée.
Ce contentieux recouvre des situations diverses et peut amener à l'application
de
règles de droit différentes selon les cas : Ainsi, un même trouble
ne sera pas
sanctionné de la même manière selon qu'il résulte d'une
entreprise ou bien d'un
particulier, d'un copropriétaire ou d'un
locataire...
Dans les textes officiels, la
notion de bruit de voisinage
va bien au-delà de la signification courante qui se
limite aux bruits
produits par les voisins, et englobe les bruits de
comportement,
ceux provenant des activités professionnelles.
Les
bruits de comportement,
également appelés bruits domestiques, correspondent
principalement aux bruits inutiles ou
agressifs de la vie
quotidienne, provoqués, directement ou non, par les
comportements
désinvoltes de personnes.
La réglementation
considère ces
bruits comme gênants dès lors que trois
éléments concernant
ces bruits sont réunis :
** Ils durent
longtemps,
**
Ils sont de très forte intensité
sonore,
** Ils se répètent fréquemment.
Les
bruits de comportement peuvent être
répartis en trois
catégories distinctes en
fonction de leur provenance :
- bruits de personnes humaines
- bruits
résultant d’une chose dont on a la garde - bruits des animaux
placés sous la responsabilité
d’une personne
Dans beaucoup de cas, dialogue et
médiation
sont des voies suffisantes
afin d’éviter le recours au contentieux
et ainsi établir de paisibles relations
de voisinage.
Mais,
dans d’autres cas, certains bruits
dépassent largement le seuil de
tolérance acceptable de nuisance sonore, et on
ne peut faire
autrement que de porter son affaire devant le
juge.
En effet, les bruits peuvent
contrevenir
aux dispositions du Code de la
santé publique
prévoyant une amende indépendamment des
dommages intérêts.
De nuit, ils peuvent
constituer une
infraction pour tapage nocturne, que le Code pénal
sanctionne par des amendes ou des
peines d’emprisonnement en cas de récidive.
De
même, fut introduit dans le Code l'environnement la
notion de tapage diurne.
Surtout, la responsabilité
civile de la personne en cause peut être recherchée si elle
crée
un inconvénient anormal de voisinage et si elle ne respecte pas les
clauses
de tranquillité du règlement de copropriété. Ces troubles peuvent
donner
lieu à la
réparation du préjudice subi par
l’attribution
de dommages intérêts ou tout
autre mode de
réparation.
Vous trouverez ci-après quelques conseils à suivre dans les cas de
troubles de voisinage.
Mais, notez que cela ne
concerne que les
cas les plus banals, le juge tranche au cas par cas :
la question de
troubles de voisinage relève beaucoup de la
casuistique.
En effet, lorsque de graves
conséquences s’en ressentent sur
votre
quotidien, lorsque votre vie personnelle en est
affectée (
insomnies, multiplication des certificats médicaux, problèmes de
couple…)
ou lorsque votre vie professionnelle en
est altérée ( perte
de contrats, impossibilité d’aller travailler, problèmes de
concentration…),
les dommages et intérêts qui peuvent vous être alloués ainsi
que les
peines d’amende auxquelles peuvent être condamnés les fauteurs sont
élevés.
Dans ces cas, il vous est fortement
recommandé
de vous adresser à un avocat, qui sera plus à même de vous
conseiller
et de défendre vos intérêts.