Contrat de mandat
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Cet
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Le mandat
est
un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre
personne,
le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes
juridiques en son nom et
pour son compte.
La principale
caractéristique
du contrat de mandat est que le mandataire doit exercer sa
mission
en toute indépendance. Il faut faire très attention au risque de
requalification
du contrat de mandat en contrat de travail dès lors qu'il
existe un
lien de subordination. La rédaction du contrat doit à ce titre être
très
précise.
Types de mandats
- mandat spécial : mandat confié
pour
une mission déterminée.
- mandat général : le
mandataire est
habilité sous certaines réserves à faire un grand
nombre d'actes juridiques.
Obligations
des parties
La
responsabilité
du mandataire peut être engagée en raison de ses fautes mais il
faut
distinguer selon que sa mission est constitutive d'une obligation de
moyens
ou une obligation de résultat.
Effet
à l'égard des tiers
Ceux qui sont
amenés à
traiter avec un mandataire doivent vérifier si le mandataire a agi
conformément
aux pouvoirs qui lui ont été donnés. Le mandant n'est pas en
principe
tenu des actes qui ne rentrent pas dans la mission qu'il a confiée.
Dans
une telle hypothèse, à défaut de ratification par le mandant, c'est à
dire
de son acceptation de ce que le mandataire a fait pour son
compte, la seule
façon de lui imposer l'acte du mandataire est
d'invoquer la théorie de
l'apparence.
Fin du mandat
En principe, la
seule
volonté du mandant permet de révoquer le contrat.
Le mandat,
notamment lorsqu'il est spécial, prend
fin lorsque l'objet pour
lequel il avait été confié a été réalisé
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Cet
article est une ébauche à compléter concernant le
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Le mandat
est
un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre
personne,
le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes
juridiques en son nom et
pour son compte.
La principale
caractéristique
du contrat de mandat est que le mandataire doit exercer sa
mission
en toute indépendance. Il faut faire très attention au risque de
requalification
du contrat de mandat en contrat de travail dès lors qu'il
existe un
lien de subordination. La rédaction du contrat doit à ce titre être
très
précise.
Types de mandats
- gratuit
ou onéreux : si contrat peut
être à titre gratuit, le plus
souvent il est effectué à titre onéreux. Il
en résulte notamment
que la mise en cause de la responsabilité du
mandataire diffère
entre un mandataire professionnel ou non professionnel. - général
ou spécial
- mandat spécial : mandat confié
pour
une mission déterminée.
- mandat général : le
mandataire est
habilité sous certaines réserves à faire un grand
nombre d'actes juridiques.
Obligations
des parties
- Le mandant à
l'obligation de respecter les
termes du contrat si une
rémunération a été prévue, il doit également
rembourser les
frais avancés et indemniser les pertes. - Le mandataire pour
sa part doit respecter la
mission qui lui a été confiée et
rendre des comptes au mandant.
La
responsabilité
du mandataire peut être engagée en raison de ses fautes mais il
faut
distinguer selon que sa mission est constitutive d'une obligation de
moyens
ou une obligation de résultat.
Effet
à l'égard des tiers
Ceux qui sont
amenés à
traiter avec un mandataire doivent vérifier si le mandataire a agi
conformément
aux pouvoirs qui lui ont été donnés. Le mandant n'est pas en
principe
tenu des actes qui ne rentrent pas dans la mission qu'il a confiée.
Dans
une telle hypothèse, à défaut de ratification par le mandant, c'est à
dire
de son acceptation de ce que le mandataire a fait pour son
compte, la seule
façon de lui imposer l'acte du mandataire est
d'invoquer la théorie de
l'apparence.
Fin du mandat
En principe, la
seule
volonté du mandant permet de révoquer le contrat.
Le mandat,
notamment lorsqu'il est spécial, prend
fin lorsque l'objet pour
lequel il avait été confié a été réalisé
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