L'ÉVOLUTION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ÉTATS-UNIS : LEÇONS POUR L'ASSURANCE EUROPÉENNE

L'ÉVOLUTION DE LA RESPONSABILITÉ

CIVILE AUX ÉTATS-UNIS :
LEÇONS POUR L'ASSURANCE EUROPÉENNE


Patrick
M. Liedtke
Secrétaire général et
directeur général de l'Association de Genève ⁽¹⁾


Le secteur de l'assurance est
très
sensible aux évolutions dans le domaine de la responsabilité civile :
la
croissance très dynamique des montants des sinistres de responsabilité
civile
depuis les années 1950 provoque une hausse constante des coûts. Cela
devrait
déjà suffire pour perturber ce marché où la hausse des cotisations n'a
pas
suffi à compenser l'inflation des sinistres et où les provisions
techniques
supplémentaires ont été nécessaires, dans un certain
nombre de cas, pour les
années antérieures de souscription. Ajoutons à
cela le fait que la plupart des
acteurs du marché s'attendent à ce
que cette tendance à la hausse se poursuive
et, ainsi, la raison pour
laquelle le secteur est si perturbé apparaît
évidente.
Le métier
de la souscription est rendu encore plus difficile par le fait qu'une
grande
partie de la volatilité provient du caractère parfois irrégulier et
«
affectif » des dommages-intérêts accordés par les jurys, tout
particulièrement
ceux situés dans la partie haute de la fourchette qui sont
difficilement
prévisibles par quiconque. Il en résulte un ensemble complexe de
facteurs
de grande incertitude qui rend toute estimation des engagements
futurs,
et donc des exigences en termes de provisions, extrêmement délicate.
Au-delà
de ces questions plus techniques, le secteur de l'assurance se sent
généralement
incompris par la société lorsqu'il s'agit des sinistres de
responsabilité
civile qui font l'objet d'un fort intérêt médiatique, tout
particulièrement
dans les cas où des facteurs affectifs entrent en compte. De
plus,
les assureurs pensent qu'eux-mêmes, ainsi que les dimensions de
solidarité
et de partage des risques qui caractérisent le mécanisme
d'assurance,
sont exploités par les avocats. Aux yeux de la profession, ces
derniers
sont soupçonnés de détourner ce mécanisme à leurs propres fins.


Pourquoi des régimes de responsabilité civile ?


En
tant que principale
institution de recherche en assurance, pourquoi
l'Association de Genève
s'intéresse-t-elle aux questions qui portent
sur les régimes de responsabilité
civile ? C'est certainement une
question très pertinente pour le secteur
de l'assurance et sa
dimension est mondiale. Par ailleurs, elle joue un rôle
primordial
dans l'évolution à venir de nos systèmes économiques et sociaux, où
l'on
peut d'ailleurs observer une tendance générale vers davantage de
responsabilité
sur des périodes de plus en plus longues. Les mécanismes
d'évaluation
des dommages, surtout lorsque ceux-ci ne sont pas physiques, et
les
indemnisations qui en résultent, ne constituent pas uniquement un
problème
d'assurance : ils concernent tout le monde. Pour le secteur
de
l'assurance, ils touchent les principaux acteurs du marché qui
souscrivent ces
risques, mais la plupart des autres secteurs ne
pourraient pas fonctionner
correctement s'il n'existait pas de
solutions adaptées aux responsabilités
qu'ils assument dans le cadre
de leurs activités. Les problèmes sont également
le plus souvent de
nature stratégique, tant pour l'assureur que pour l'assuré.


D'après
nous, le niveau
actuel de connaissance et de compréhension des
problèmes nombreux et très
complexes liés la responsabilité civile
est insuffisant. Le débat sur la
manière d'aborder les défis, et
d'arriver à des solutions qui satisfassent
toutes les parties
impliquées directement ou indirectement dans les cas de
responsabilité
civile, doit être renforcé. La création d'un comité spécial de
planification
des régimes de responsabilité civile et l'organisation d'un cycle
de
conférences sont destinées à atteindre cet objectif de façon intégrée
en
encourageant le dialogue avec les parties concernées. Le secteur
de l'assurance
n'est pas le seul acteur qui puisse – et doive – agir
pour apporter
une réponse au problème des sinistres de responsabilité
civile. Davantage de
parties prenantes doivent intervenir dans ce
processus.


Responsabilité civile :
la tendance aux États-Unis


Au sein des
marchés de
l'assurance, les acteurs sont plus sensibilisés à
l'augmentation de la
fréquence et du volume des sinistres de
responsabilité civile. Dans sa récente
publication intitulée Sigma
(2004), Swiss Re estime « que les
coûts des sinistres de
responsabilité civile augmentent plus vite que
l'activité économique
globale dans la plupart des grandes économies. Des
estimations de
long terme suggèrent que les sinistres augmentent de 1,5 à 2
fois
plus vite que le PIB nominal [...] ». C'est, a priori, le système
américain
qui dispose des coûts des sinistres de responsabilité civile les plus
élevés
au monde. Swiss Re affirme que « les sinistres de responsabilité
professionnelle
sont 2 à 3 fois plus élevés aux États-Unis qu'en Europe en proportion
du PIB ». Ils citent les
données de la NISA
(« National
Insurance Supervisory Authority »), l'autorité
nationale de
surveillance du secteur de l'assurance, qui estime que la part des
sinistres
de responsabilité civile des États-Unis est de 80 % sur les dix
plus
grands marchés d'assurance non-vie mondiaux (67 milliards de dollars
sur
un total de 84 milliards de dollars) et que la part de la
responsabilité
automobile est de 57 % (86,4 milliards de dollars sur
un total de 151,9
milliards de dollars).


Tillinghast-Towers
Perrin
(2003) a analysé les coûts du système américain de la
responsabilité civile.
Dans leur dernière actualisation, ils notent
qu'« aux niveaux actuels,
les coûts de la responsabilité civile
aux États-Unis sont équivalents à un
impôt de 5 % sur les salaires.
Le système américain de la responsabilité
civile a coûté 233
milliards de dollars en 2002, soit 809 dollars par personne,
c'est-à-dire
87 $ de plus qu'en 2001. En comparaison, ce coût atteignait
12
dollars par personne en 1950. » Ils estiment à 14,4 % le taux
de
croissance des coûts de la responsabilité civile aux États-Unis pour
l'année
2001 et à 13,3 % pour l'année 2002, dépassant largement la
croissance du
PIB. Ils notent également que « en tant que méthode
d'indemnisation des
victimes, le système américain de la
responsabilité civile est très peu
efficace car il ne crédite que 50 %
des sommes aux victimes et n'indemnise
que 22 % de la perte
économique réelle ». Ce dernier point est
source de désillusion
pour beaucoup de gens et conduit à des commentaires
fréquents sur les
échecs du système et le besoin de réforme.


D'un point de vue
purement
technique, la hausse du coût des indemnisations ne pose pas
de problème aux
sociétés d'assurances, à condition qu'elles puissent
:

• estimer
  leur évolution future ;
  
• provisionner
  suffisamment en vue d'évolutions négatives.
  

On
peut même affirmer que le
domaine de la responsabilité civile offre
de nombreuses opportunités, puisque
c'est un secteur qui croît
beaucoup plus vite que la moyenne et qu'il ouvre par
conséquent de
nouveaux marchés.


Ce qui inquiète le secteur de
l'assurance,
c'est que l'évolution du coût des sinistres de responsabilité
civile
est beaucoup plus dynamique que prévu, surtout au moment d'assurer un
risque
à long terme. L'intensité inattendue de ce développement et le niveau
insuffisant
de provisionnement des risques qui en découle ont causé des
problèmes
importants pour certains assureurs. En outre, la volatilité des
dommages-intérêts
accordés par le jury, parfois irréguliers,
« affectifs » et très
coûteux, est négative pour l'environnement
opérationnel.


De
plus, l'environnement juridique
a radicalement changé. Dans certains
cas, le système de responsabilité civile
aux États-Unis s'est
éloigné de l'approche traditionnelle de faute et
remboursement. Parmi
les principes nouveaux et de plus en plus répandus, on
trouve :

• «
  responsabilité
  sans faute » (au-delà du concept de mise en
  danger implicite) comme,
  par exemple, les sinistres liés à
  l'amiante touchant des acheteurs de
  biens immobiliers peu
  méfiants ;
  
• « sinistres
  sans préjudice » comme, par
  exemple, sur les marchés financiers via
  le concept de « fraude
  contre le marché » ;
  
• « sinistres
  importants sans
  raison » comme, par exemple, ceux reposant sur des
  contacts avec
  de l'amiante sans indication médicale ou développement
  
  pathologique supplémentaire.
  

Certains
observateurs du
système juridique américain prétendent que celui-ci
passe d'un système de faute
et récompense à un système
essentiellement concentré sur la distribution de
richesses.


En
réalité, c'est la nature
même du système de production juridique qui
constitue le changement le plus
inquiétant. Dans une configuration
classique, une affaire cherchait à être
résolue ; aujourd'hui c'est
la résolution qui cherche des procès
potentiels. Les cabinets
d'avocats américains notamment, mais également de plus
en plus
d'autres cabinets du monde entier, ont restructuré leurs modèles
d'entreprise.
Ils se considèrent comme des entrepreneurs qui utilisent les
mêmes
instruments et processus que d'autres secteurs : la standardisation
des
produits et des services, les économies d'échelle, la réduction des
coûts
administratifs, les efforts de commercialisation, le
développement de
l'activité et la planification stratégique des
investissements, pour n'en citer
que quelque-uns. Ils réinvestissent
désormais les produits des précédentes
affaires et sont devenus aussi
agressifs et efficaces que les acteurs des
autres domaines dans
l'identification de nouvelles opportunités. Rajouter une
autre
affaire à une grande action de groupe a un coût marginal
négligeable ;
en conséquence, ce type de recours est devenu l'un des
instruments
préférés du secteur juridique. Cette révolution du système de
production
est aussi importante pour les professions juridiques que l'a été le
taylorisme
pour le secteur automobile, avec des conséquences semblables pour
nos
économies.


Le système juridique
américain qui autorise «
le choix du lieu du procès », ainsi que
d'autres techniques destinées
à maximiser les dommages-intérêts, a induit une
hausse du coût des
sinistres. De nos jours, le lieu du procès est l'une des
variables
les plus importantes influant sur la manière dont une affaire sera
résolue
et sur le montant des dommages qui seront versés. Il n'est pas étonnant
que
la partie adverse fasse des efforts croissants afin de sélectionner ou
d'éviter
certaines localités. Le développement du système juridique par le
biais
des juges et des jurés, qui ne sont généralement pas formés aux
affaires
économiques, et encore moins en assurance, pose problème.
Lorsque le cadre pour
de futures activités (et de futures exclusions
!) est défini par des
personnes qui – parce que le système n'a pas
été mis en place de manière
adéquate – ne comprennent souvent pas les
implications plus larges de
certaines de leurs décisions, nous ne
devons pas nous étonner que le résultat
ne soit pas optimal.


Environnement du coût des sinistres de responsabilité
civile
: le nouveau système juridique de production


Nous
devons prendre
conscience que nous opérons dans un environnement de
plus en plus différent au
sein duquel les agents économiques ont des
attentes et des priorités
différentes lorsqu'ils interagissent. Non
seulement la sphère juridique a
changé : c'est aussi le cas de
l'économie dans son ensemble. Ce sont
l'émancipation de la production
de biens physiques et le nouvel accent mis sur
la performance dans
le temps qui ont conduit à la nouvelle économie de services
(Giarini,
Liedtke, 1997) (Giarini, Sthahl, 2000) ⁽²⁾.
Aujourd'hui, les clients et les
partenaires commerciaux recherchent davantage
de services,
l'intensité de la maintenance augmente, les accords de crédit-bail
sont
plus courants, les droits d'utilisation associés à des services sont
plus
importants que la propriété. La qualité de service s'est
probablement améliorée
au cours des dernières décennies et la
performance dans le temps est plus
importante que la simple livraison
de biens. Les garanties et les
« promesses » sont inhérentes aux
relations professionnelles et elles
créent des zones d'ombre propices
à d'éventuels litiges. L'externalisation et
la mondialisation
rallongent les chaînes de création de valeur, davantage de
progrès
internationaux et technologiques les rendent plus complexes, et tous les
partenaires
concernés comprennent aujourd'hui pleinement la notion de cascade
de
qualité. Dans un même temps, les relations professionnelles sont de
plus en
plus contractuelles, donc tout le monde est peut-être plus
disposé à engager
des poursuites. Une meilleure documentation des
processus d'entreprise favorise
les procès, plus particulièrement par
le biais de l'usage de l'Internet, dont
l'utilisation s'est
généralisée et qui permet de rechercher des informations
utiles dans
les procès, créant parfois des problèmes d'interprétation plusieurs
années
après leur ouverture.

D'un point de vue
social, les aspects éthiques
inhérents à la conduite des affaires ont
pris de l'importance : il ne
suffit plus d'être techniquement
correct, mais il faut également être considéré
comme éthiquement
correct (c'est-à-dire honnête, équitable). Le comportement
socialement
responsable est essentiel pour entretenir de bonnes relations, non
seulement
avec les clients et les partenaires commerciaux mais également avec
les
médias et le système juridique. La transparence doit être le moteur de
progrès
du nouveau système économique. Dans ce nouvel environnement, la
responsabilité
n'est plus liée au simple risque d'entreprise. La responsabilité
sociale
est devenue une nouvelle source de responsabilité civile et, comme nous
l'avons
précisé un peu plus haut, l'affinité sociale envers les procès est en
hausse.
Il existe davantage de clients informés et proactifs qui ont créé leurs
propres
organisations spécialisées destinées à défendre leurs intérêts. L'accès
généralement
plus facile au système juridique (qui inclut un accès plus large à
la
protection juridique offerte par les assureurs !) contribue à ce
développement,
tout comme l'utilisation d'outils nouveaux destinés à réduire le
risque
(coût) du demandeur dans le cas d'un procès perdu, incitent
l'ayant-droit
à trouver une solution juridique pour faire valoir ses droits. Le
nouvel
équilibre gain/perte pour les demandeurs et leurs avocats (surtout par
le
biais du regroupement de sinistres) favorise l'augmentation du nombre
de
procès. L'utilisation d'instruments autres que juridiques voit le
jour dans les
processus : l'usage ciblé et étendu des médias afin de
créer un certain
climat pour les procès-vedettes et le «
développement de l'affectif »
dans les procès, ont pour objectif
d'apporter une dimension supplémentaire à
l'analyse rationnelle et
contractuelle

Assurance et responsabilité civile :
réflexions
importantes et inquiétudes plus générales


Le
compromis de la certitude
juridique constituera toujours un terrain
fertile pour les procès :
l'éternel équilibre existe entre le désir
de précision, d'une part, et le
besoin de généralisation, d'autre
part. Tant qu'il existera un élément général
susceptible d'être
interprété, un procès potentiel se dessinera. Dans un même
temps, il
convient de noter que l'assurance elle-même contribue à produire
davantage
de procès. L'existence d'une couverture contre les coûts des procès
n'est
pas le seul élément qui augmente leur probabilité ; l'encadrement
juridique
des relations constitue également un bon point de départ.
Le risque moral de
poursuivre en justice et la mauvaise sélection
d'assurés en litige ont des
effets similaires. Cependant, l'une des
principales motivations à poursuivre en
justice les parties assurées
provient de la création de « réserves
importantes » sous la forme de
provisions techniques faites par les
assureurs. Les fonds bloqués
pour couvrir un portefeuille de risques sont
souvent considérés par
les demandeurs comme une bonne cible – et ont été
considérés comme
des références, voire comme de « l'argent bon
marché », par les juges
et les jurés au moment de la définition des
dommages-intérêts – car
ils constituent une source d'indemnisation
existante et disponible.


Un
autre aspect fondamental provient
des décalages actuels dans le
temps. Il peut s'écouler de nombreuses années
entre la conclusion
d'un contrat d'assurance et la résolution de la procédure
de
sinistres associée à un événement. Si ce décalage rend difficile le
calcul
des cotisations de risque adéquates, une absence de certitude
juridique, même
élémentaire, les rend impossible. L'environnement
juridique peut avoir évolué
entre-temps et l'intention première des
parties ayant conclu un contrat
d'assurance peut être traitée d'une
façon complètement différente que celle prévue au moment de
la
souscription du risque. Cela est particulièrement évident lorsque de
nouvelles
normes sont appliquées de façon rétroactive. Citons par exemple le
développement
de la responsabilité civile environnementale chez les fabricants
américains.
Il est impossible pour les assureurs d'opérer dans un environnement
dans
lequel les variables essentielles de définition d'un risque sont
soumises
à des changements une fois la cotisation de risque calculée
et convenue.


Les sinistres de
responsabilité civile, qui
sont plafonnés dans la plupart des contrats
d'assurance, jouent un
rôle important lors de l'indemnisation des victimes.
Cependant, c'est
une chose de déterminer les événements déclencheurs et la
valeur
d'un contrat d'assurance, mais c'en est une autre de pouvoir les
comparer
à la responsabilité civile générale de l'opérateur d'un système. Il
est
généralement admis qu'une personne est tenue responsable de toute
blessure
et dommage qu'elle cause et, ce, de façon illimitée. Cela
n'est pas vrai dans
le cas de la création d'entités à responsabilité
limitée, comme les entreprises
publiques qui disposent d'un montant
limité de capital disponible. Une fois ce
capital épuisé, cette
organisation ne peut être tenue pour financièrement
responsable. Ce
problème est en partie géré lorsque l'on exige des entreprises
(à
responsabilité limitée) d'assurer leurs activités contre des sinistres
justifiés
induits par leurs activités.


Aucune société d'assurances
n'est
disposée ou capable d'accepter une exposition illimitée au risque –
sauf
si la continuité de l'entreprise n'est pas un objectif et si
l'organisation est
disposée à parier toute la valeur de l'entreprise
sur l'occurrence d'un
événement assuré qui pourra conduire à
l'utilisation de tous ses fonds et donc
à l'insolvabilité.


D'un
point de vue économique,
nous nous heurtons là à un problème
intéressant d'asymétrie : la
différence entre une personne privée –
dont la responsabilité est en principe
illimitée (au point qu'une
législation pourrait conclure qu'elle est en
situation de faillite
personnelle, situation difficilement atteignable dans de
nombreux
pays) – et une entreprise – dont la responsabilité est
limitée par la
solidité financière de son bilan ⁽³⁾.


Nous devrons examiner ces
asymétries
lorsque nous aborderons les problèmes à venir, surtout lorsqu'il
s'agira
des questions de responsabilité civile. De plus, nous devrons imaginer
des
solutions plus adaptées et plus efficaces pour faire face à des
évènements
de grande ampleur qui sont rares et imprévus.


Pourquoi s'inquiéter de la situation en Europe ?


Si
ce phénomène touche essentiellement
les États-Unis, pourquoi
s'inquiéter de la situation en Europe ?
À cause de l'influence
omniprésente et importante des États-Unis à travers le
monde. La
transmission d'une importante activité de responsabilité civile à
travers
le monde est favorisée par l'interaction des principes exportés par les
États-Unis
et la jurisprudence domestique d'un pays. Il semble qu'il y ait en
Europe une reproduction (encore faible) des catalyseurs
économiques
du système américain de responsabilité civile. Prenons, par
exemple,
l'utilisation de techniques de regroupement de sinistres dans les
juridictions
locales, qui peuvent servir d'alternatives pratiques aux actions
de
groupe. Citons, sinon, la tolérance des tribunaux et des systèmes
politiques
vis-à-vis des changements de comportement dans la
profession juridique qui
permet à l'avocat de l'ayant-droit d'obtenir
des récompenses très élevées. De
plus, les avocats ont besoin, et
sont motivés à l'idée, de conquérir de
nouveaux marchés en
croissance.


L'influence omniprésente des
États-Unis se
fait également ressentir dans la sphère économique. Elle est en
partie
liée aux effets immédiats de la mondialisation où les producteurs
interagissent
plus étroitement et où les clients s'impliquent davantage dans le
commerce
international. La diffusion du nouveau modèle d'entreprise, marqué par
une
priorité plus forte accordée aux clients et une orientation des clients
vers
les services, ajoutée à une augmentation des droits des consommateurs,
crée
les conditions préalables à davantage de sinistres de responsabilité
civile
en Europe. Les périodes de garantie
plus longues des produits et des
services, exigées par la nouvelle législation
de l'Union européenne,
rallongent la période pendant laquelle les questions de
responsabilité
surviennent, et les responsabilités croissantes des producteurs
augmentent
leur portée.


Les préconditions nécessaires
à une
explosion de la responsabilité civile dans la sphère juridique sont de
plus
en plus présentes en Europe, les
environnements sociaux et
économiques passant progressivement à un système
davantage axé sur la
responsabilité. Si les obstacles culturels existants
aujourd'hui
sont supprimés et si le perfectionnement des techniques se
poursuit,
le monde commercial et le secteur de l'assurance doivent commencer à
se
soucier autant des potentiels de pertes pour l'Europe que pour les
États-Unis.
Aujourd'hui, le secteur de l'assurance ne s'est pas encore
suffisamment
protégé contre ces évolutions. Par conséquent, le potentiel de
perte
pour les assureurs est énorme.


Les
défis de demain


Cependant, il y a également
de
bonnes nouvelles : les marchés en croissance sont généralement propices
aux
affaires. Dans un même temps, les marchés pas ou trop peu volatils ne
sont
pas propices à l'assurance. Par conséquent, la crise de la
responsabilité
civile aux États-Unis et son exportation dans d'autres
régions du monde peut
créer des opportunités commerciales pour les
sociétés d'assurances qui
comprennent les origines de cette
évolution. On peut remarquer que les changements
du système et des
pratiques juridiques ne sont pas entièrement exogènes à un
pays et
peuvent être prévus dans le temps, une prévision d'ailleurs nécessaire
pour
l'assurabilité des risques. Cependant, ces risques doivent être
gérables,
c'est-à-dire que l'objectif doit être de garantir le
contrôle quand le scénario
du pire se produit.


Malgré
tout, il demeure
certains problèmes, à savoir la crainte de risques
dangereux qui n'ont pas été
prévus (prévisibles) et qui ne laissent
pas suffisamment de temps pour une
sortie maîtrisée. À ce titre, le
décalage et son contrôle sont cruciaux. Pour
les risques de
responsabilité civile, on peut affirmer que « le décalage
constitue
le véritable danger ». Nous pouvons déduire de ces réflexions
certains
défis auxquels font face les assureurs qui s'intéressent aux marchés
de
la responsabilité civile.


Ils doivent :

• mieux
  comprendre les évolutions juridiques aux États-Unis et les
  mécanismes
  possibles de transfert à d'autres régions (directs ou
  indirects) ;
  
• protéger
  les activités contre les
  volatilités élevées/excessives ;
  
• réduire
  les
  décalages temporels des porte-feuilles d'assurance ;
  
• segmenter
  les risques selon des catégories plus maîtrisables afin de
  permettre une
  souscription plus précise ;
  
• utiliser
  des clauses avec critère de « base réclamation » afin de
  
  contrôler l'exposition et réduire l'incertitude dans le temps ;
  
• mieux
  aligner les intérêts de l'assuré et de l'assurance ;
  
• formuler
  des stratégies de sortie qui protègent contre l'explosion du coût
  des
  sinistres dans le temps ;
  
• intensifier
  la
  coopération avec les différents piliers du système juridique ;
  
• changer
  la perception du public selon laquelle les prestations et
  réglements
  d'assurance ne génèrent pas de coûts pour la société.
  

L'assurance
et le défi de la
responsabilité civile sont des sujets fascinants.
Ils sont très complexes et
exigeront de nouvelles solutions pour de
nombreuses années à venir. Nous nous
attaquons, en ce moment, à l'un
des aspects de notre système économique,
caractérisé par un nouvel
ensemble de responsabilités d'acteurs et de nouveaux
mécanismes, pour
trouver des solutions qui protégent au mieux les intérêts et
qui
nous aident à réagir dans les cas où ils sont compromis. Les
implications
pour nos sociétés et le fonctionnement efficace de notre
système économique
sont importants. Les efforts engagés pour trouver
des solutions équitables et
durables, qui répondent aux différents
besoins, doivent être à l'hauteur des
enjeux.


Notes








1. (www.genevaassociation.org).
La
contribution repose sur les activités du Programme de recherche PROGRES
de
l'Association de Genève qui portent sur les questions juridiques,
de
réglementation et de surveillance, ainsi que sur les initiatives
du Comité
commun de Planification des régimes de responsabilité
civile du secteur de
l'assurance, auquel collaborent l'Association de
Genève ainsi que cinq des
principales sociétés d'assurances
internationales (Munich Re, RSA, SCOR, Swiss
Re et Zurich Financial
Services).


2. Voir
bibliographie : plusieurs
éditions en différentes langues.


3. Remarque :
un
modèle industriel tel que celui du secteur aérien, qui fait faillite
après
que ses activités aient été interrompues pendant une courte
période de temps
seulement, constitue manifestement une grande
vulnérabilité au sein du système
économique.


4. Bien
que
cela soit très difficile, voire impossible dans certains
environnements
juridiques, comme l'a démontré l'expérience française
en 1990 de la « base
réclamation » lorsqu'un tribunal a annulé
l'application d'un critère de
« base réclamation » dans un contrat
d'assurance responsabilité
construction (garantie décennale).
Remarque : depuis l'adoption de
« l'Amendement Hunault » en 2003, la
situation en France a de
nouveau changé.


Bibliographie








GIARINI,
O., LIEDTKE, P., Le
Futur du travail et le dilemne de l'emploi :
analyse de l'emploi dans la
nouvelle économie de service, (plusieurs
éditions en différentes langues),
1997ff.


GIARINI, O.,
STAHEL, W., Die
Performance-Gesellschaft – Chancen und Risken beim
Übergang zur Service
Economy, 2000.


SWISS RE, L'économie
des
sinistres de responsabilité civile – assurer une cible mouvante,
Revue Sigma
(disponible sur le site Internet de Swiss Re : www.swissre.com),
n°
6, novembre, 2004.


TILLINGHAST-TOWERS PERRIN,
Coûts de la
responsabilité civile aux États-Unis : actualisation 2003 –
Tendances
et conclusions sur les coûts du système américain de la
responsabilité
civile, 2003.